Fiscalité
La lourdeur et la complexité du système fiscal Français conduisent l’ensemble des praticiens du conseil en entreprise a développé une expertise pointue en matière de fiscalité.
Pas de conseil en droit des affaires sans un examen rigoureux de la fiscalité qui s’appliquera à vos projets.
Sans parler d’optimisation – qui sera naturellement recherchée – il est essentiel pour un même projet de rechercher la solution la moins coûteuse fiscalement pour nos clients ; Le Législateur ne vous prive pas de la possibilité de faire le choix fiscal le moins coûteux.
L’entreprise est en outre confrontée à un renforcement du contrôle et les dernières années ont été marquées par une augmentation de la surveillance des opérateurs économiques ; la pression fiscale française pouvant laisser craindre le développement de pratiques transgressives.
1 . Optimisation fiscale de vos projets
2 . Assistance dans le contrôle ou dans le litige avec l’Administration
1.Optimisation fiscale de vos projets
Les experts de LIBERT AVOCATS examineront chacun de vos projets en ayant à l’esprit d’améliorer – dans la mesure du possible – la fiscalité qui leur sera applicable.
L’environnement hostile dans lequel les opérateurs économiques sont contraints d’agir nous a toujours conduits à considérer qu’aucun conseil juridique ne pouvait être pertinent sans en avoir mesurer les conséquences fiscales.
L’expertise de notre cabinet qui conseille depuis plus de trente ans des Groupes ou des entreprises familiales nous permet d’examiner les projets de nos clients en tenant compte de la contrainte fiscale s’appliquant à chacun des opérateurs : de l’entreprise, à l’associé et aux dirigeants.
Nous intervenons en amont sur l’examen de la fiscalité applicable à l’entreprise dans son fonctionnement ; l’optimisation fiscale lors de la constitution, de la création de votre entreprise.
Lors des opérations de transmission de l’entreprise ou des parts de la société qui abrite votre activité.
Nous traitons en outre de la fiscalité applicable aux projets de transmission à titre gratuit, par donation de votre entreprise ou des titres de société.
2.Assistance dans le cadre d’un contrôle
Nous accompagnons également nos clients lors des contrôles qu'ils subissent notamment, entre autres administrations, par les services de l'Administration fiscale.
Un contrôle qui se déroule bien a été anticipé, déjà de manière régulière dans le suivi des opérations courantes des sociétés, dans un traitement régulier et raisonner de sa comptabilité.
Egalement lors de la réception de la notification du contrôle, il convient d’anticiper la venue de contrôleur en préparant l'ensemble de la documentation qui sera demandée par les services. Une réponse rapide et organisée est recommandée.
Ne nous cachons pas que les contrôles fiscaux sont vécu avec stress et anxiété de la part des dirigeants d'entreprise qui ont le sentiment qu’en tout état de cause l'Administration trouvera toujours à redire dans le traitement comptable et fiscal de leurs opérations …
Cependant l'anticipation et l'ouverture d'un dialogue rapide et loyal avec les représentants de l'Administration permettront d'écarter certains points d'inquiétude et surtout de tenter pendant les phases de contrôle d'évacuer certaines difficultés en accord avec les services de l'administration.
Si en dépit de ce travail au cours de la période de contrôle, la conclusion de celui-ci n'est pas satisfaisante pour nos clients, nous sommes capables de les accompagner dans les phases pré-contentieuses avec l’Administration, voire contentieuse au besoin devant les commissions de conciliation ou les juridictions administratives et civiles.