Coût des formalités

1.Pour une entreprise individuelle

La création d’une entreprise individuelle n’est pas gratuite; son coût dépendra de la nature de votre activité :

• Si votre activité est commerciale, vous devrez être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dont le coût est fixé à 25,34 euros.
• Si votre activité est artisanale, vous devrez être immatriculé au Répertoire des métiers (RM) dont le coût est, en moyenne, de 130 euros.
• Si votre activité est à la fois artisanale et commerciale, vous devrez être immatriculé à la fois au RCS et au RM dont le coût est d’environ 155 euros.
• Afin d’exercer l’activité d’agent commercial, il faudra être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) dont le coût est fixé à 25,19 euros.
• Enfin, si votre activité est libérale, vous devrez vous inscrire à l’Urssaf (gratuit).

2.Pour une société

Le coût des formalités variera en fonction du statut juridique que vous aurez choisi pour votre société.

Pour les SARL, EURL, SNC ou société civile :

• Il faut faire paraître une publication dans un journal d’annonces légales (en moyenne 200 euros selon les départements).
• La société doit être immatriculée au RCS dont le prix est fixé à 39,42 euros.
• Si votre société exerce une activité commerciale, il faut également l’immatriculer au RM dont le coût est en moyenne de 130 euros.

Pour les SA, SAS ou SASU :

• Il faut faire paraître une publication dans un journal d’annonces légales dont le coût est, en moyenne, de 230 euros.
• Il faut également immatriculer la société au RCS (39,42 euros).
• Si votre société exerce une activité commerciale, il faut également l’immatriculer au RM dont le coût est en moyenne de 130 euros.

D’autres coûts sont à prendre en considération, il s’agit par exemple :

• Des frais de rechercher d’antériorité et de dépôt de marques ;
• Des frais de réservation d’un nom de domaine ;
• Des frais d’enregistrement des statuts lorsque cette formalité est obligatoire ;
• Des frais de constitution et de dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine pour les EIRL.

Le cabinet LIBERT AVOCATS vous accompagne dans la réalisation des formalités nécessaires pour la création de votre société.